En matière de contrat d’assurance emprunteur, le droit à l’information s’est élargi, créant des bouleversements certains depuis la mise en application de la loi Lagarde.
L’assurance emprunteur, une souscription indispensable
C’est bien connu de tous, la signature d’un contrat de crédit est préalablement conditionnée par la souscription de l’emprunteur à une assurance spécifique, appelée tout simplement « assurance emprunteur ». Cet élément est indispensable, car il garantit la solvabilité de l’emprunteur. Il faut savoir en fait que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire selon la législation, simplement, les banques n’acceptent pas de financer un emprunt sans la présence de cette garantie. Sans assurance emprunteur, on peut avoir recours à un contrat de nantissement, mais les conditions sont plus strictes pour l’emprunteur. En effet, en fonction des clauses stipulées, ce contrat d’assurance emprunteur peut notamment prévoir la prise en charge du remboursement du prêt par l’organisme assureur soit pour une cause de décès, de perte d’emploi ou encore d’incapacité de travail du ou des contractant(s).
Le droit à l’information applicable depuis 2010
Dans le cadre de la mise en place d’un environnement plus favorable aux consommateurs en matière de crédit, la loi Lagarde a fixé, depuis 2010, de nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la mise en concurrence des contrats d’assurance emprunteur. Aussi, dès le 1er juillet 2009, un devoir d’information a été imposé aux établissements financiers. Désormais, banques comme assureurs sont dans l’obligation d’informer les candidats au prêt à l’aide d’une fiche détaillée précisant les prestations d’assurance proposées par ces établissements. Dès lors, si le consommateur n’estime pas être séduit par les garanties proposées, il a la possibilité de se tourner vers d’autres prestataires, soit par ses propres moyens, soit par des intermédiaires en assurances. La mise en concurrence des établissements d’assurance crédit est dès lors opérationnelle depuis 2010. Grâce à ce droit à l’information, la loi Lagarde donne désormais les plus larges perspectives aux consommateurs dans la constitution de leur dossier de crédit.
Côté emprunteur : un devoir d’honnêteté
Comme les établissements de crédit, l’emprunteur doit également faire preuve de transparence. Ainsi, lors de la constitution d’un dossier de prêt, il est rappelé que les informations fournies par un emprunteur se doivent d’être exactes. Une maladie, ou l’exécution d’une profession à risque comme la pratique d’un sport extrême sont évidemment des détails à ne pas omettre lors du montage du dossier de l’assurance d’un crédit immobilier. C’est à ce juste titre qu’un questionnaire de santé doit être rempli par l’emprunteur, il doit apporter toutes les informations nécessaires car une omission d’une maladie importante peut entrainer des défauts d’assurances, c’est à dire que le contrat ne couvrira pas l’emprunteur, ceci pouvant entrainer de sérieuses complications financières par la suite. Les professionnels de l’assurance sont justement à la disposition des emprunteurs pour leur apporter toutes les informations nécessaires (en savoir plus).