Entreprendre des travaux de construction ou de rénovation n’est malheureusement pas un long fleuve tranquille. Il arrive qu’après le chantier, des sinistres apparaissent sur l’ouvrage. Pour se prémunir des dommages, malfaçons ou vices cachés, il convient de souscrire à une assurance dommages-ouvrage (DO) avant le démarrage des travaux. Bénéficier d’une telle protection implique de payer une cotisation de la part du maître d’ouvrage. Quel est le montant de cette prime ?
Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance (DO) est une garantie spécifique dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilières. L’adhésion se fait par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du projet de construction afin d’assurer la réparation rapide des éventuels dommages apparus à l’issue du chantier. L’assurance DO prend en charge les sinistres relevant de la garantie décennale, qui est une responsabilité légale des constructeurs vis-à-vis du propriétaire. Cette décennale couvre les dommages impactant la solidité et la stabilité de l’ouvrage (fondations, murs, charpente) ou le rendant impropres à l’usage (infiltrations, problèmes d’étanchéité) durant 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de dommages relevant de cette décennale, le propriétaire peut faire jouer l’assurance dommages-ouvrage pour obtenir d’un dédommagement sans avoir à attendre une éventuelle mise en cause de la responsabilité des constructeurs. Cela évite des procédures chronophages et complexes. Il est à spécifier que la souscription à cette garantie est souvent une condition obligatoire pour obtenir un prêt de construction ou de rénovation auprès d’une banque. La démarche permet de protéger les intérêts du propriétaire et de garantir la solidité de l’ouvrage pendant la période décennale.
Combien coûte une assurance ?
L’assurance dommages ouvrage représente un contrat destiné à protéger le propriétaire de la construction avant tout. La garantie décennale de son côté est au profit de l’artisan en sa qualité de professionnel du bâtiment. Les paramètres servant à déterminer le coût de la décennale sont alors différents. Dans le cas de l’assurance DO, l’assureur prend en compte le type de bâtiment où sont réalisés les travaux : maison individuelle, appartement, immeuble de copropriété, bâtiment industriel ou agricole, local commercial. Il tient compte aussi du type de travaux effectué pouvant être une construction, un agrandissement, une rénovation, une réhabilitation, une extension ou une amélioration. La destination de l’ouvrage et le coût total des travaux influent également sur les prix de la DO au même titre que les garanties facultatives souscrites et l’existence d’études préalables. En général, l’assurance DO représente 1 à 5% du montant total de l’ouvrage avec une moyenne de 1500 à 3000 euros.
Comment réduire le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?
Pour les compagnies d’assurance, l’assurance DO représente une garantie « à risques » à cause du niveau de sinistralité élevé et des coûts de cotisation relativement importants. Le souscripteur aura alors du mal à négocier des baisses de prix. Ce qu’il peut faire, c’est de bien choisir les garanties accompagnant le contrat afin d’éviter celles qui ne font qu’augmenter inutilement le coût de la prime. Une autre solution portant toujours ses fruits est d’effectuer une mise en concurrence entre les différents assureurs.
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