Qu’est-ce que le BCT (bureau central de tarification) ?

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Si votre assureur vient de résilier votre contrat d’assurance auto, vous êtes dans l’obligation de trouver un nouvel assureur pour votre véhicule. Cependant, il n’est toujours pas facile de trouver des compagnies qui soient prêtes à vous établir un contrat. Pourtant cela reste une obligation pour tout citoyen d’avoir une assurance afin d’être à l’abri en cas de problème. Si vous vous trouvez dans cette situation, optez pour le Bureau central de Tarification afin d’avoir un nouveau contrat avec l’assureur de votre choix. Voici un peu plus d’informations sur le sujet, lisez donc.

BTC : que faut-il savoir ?

Le Bureau central de Tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante. C’est un organisme qui vous permet d’avoir accès à des assurances automobile, de constructions et de responsabilité civile locative. Si votre ancien assureur a suspendu ou résilié votre assurance auto, ce qui vous laisse sans couverture en cas d’accident, le BCT vous offre une nouvelle chance d’être sous couverture à travers de nouveaux contrats. En effet, l’État a mis en place ce bureau pour aider les personnes qui dans leur recherche n’arrivent pas à être acceptées par les autres compagnies d’assurance.

Quels sont les services du BCT ?

Le Bureau central de Tarification intervient auprès des compagnies d’assurances qui ont refusé de vous octroyer leur assurance pour qu’ils vous acceptent de nouveau selon vos choix. Aussi il décide des tarifs que ces compagnies doivent vous proposer. Cependant, le BCT a des limites qu’il ne peut franchir. Il ne peut contraindre les compagnies à vous assurer au-delà d’un an. En réalité, après un an de contrat, l’assureur à tout le droit de résilier votre contrat s’il ne désire plus continuer. De plus, le bureau ne peut pas vous assurer au-delà des responsabilités civiles obligatoires.

Par ailleurs, pour bénéficier des services de cet organisme, vous devez nécessairement avoir à votre disposition la lettre de refus d’un nouveau contrat de deux compagnies d’assurance tout au moins. Dès que le deuxième refus vous ait parvenu, vous disposez de 15 jours pour entrer en contact avec le BCT. Dans ce délai de temps, il faudrait envoyer un courrier au bureau central de tarification. À ce courrier s’ajoutent d’autres documents comme:

  • Une lettre de résiliation de votre précédent assureur,
  • Une copie de chacun des courriers de refus des compagnies d’assurances,
  • Une copie du questionnaire envoyé aux assureurs.

Vous devez donner avec précision le nom de votre compagnie d’assurance que vous avez choisi. Si vous passez par l’intermédiaire d’un courtier, il est nécessaire que vous ajoutiez une copie de la lettre de mandat.

Quelle est la décision du Bureau central de Tarification ?

Le bureau dans ces processus suspend le montant de la cotisation de votre compagnie tout en s’appuyant sur le tarif de référence qu’elle propose à sa base. Pour la question de responsabilité civile, le BCT impose une franchise au titre de la garantie. Les décisions du BCT sont notifiées sur dix jours, et vous avez jusqu’à deux mois pour souscrire votre assurance.

Pour l’assurance de votre véhicule, ce n’est qu’après avoir soldé votre prime que vous pourrez à nouveau conduire. Il est important de suivre la décision du bureau central de tarification au risque de ne plus être assuré. Cette situation entraine une immobilisation de votre véhicule puisqu’un automobiliste roulant sans assurance subit de lourdes sanctions.